OVH et 4 FAI condamnés à couper des sites

Deux décisions de justice récentes ont un point commun : elles ordonnent l’application d’une censure judiciaire.

La première est lourde de sens, puisqu’elle ordonne à OVH, hébergeur français de « couper les services » d’un site espagnol … contrevenant à la législation Française (vous me suivez ?), au motif que le contenu du site est « manifestement illicite ».

Les hébergeurs sont tenus de « couper » les sites qu’on leurs signalerait comme « manifestement illicite », c’est-à-dire pour lesquelles le caractère illégal ne fait pas de doute. Dans tous les autres cas, l’hébergeur ne doit pas suspendre le site, même il y a de plus en plus de pression politique sur les hébergeurs pour les transformer en « juges ».

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RGPD, attention aux arnaques !

Tout changement de cadre réglementaire inspire les escrocs et autres entrepreneurs peu scrupuleux.

Sur le modèle des arnaques auxquelles sont exposés les créateurs d’entreprises (faux bordereaux RSI, services de noms de domaines fictifs, annuaires professionnels fantômes…), les entreprises et associations bien établies ont été assaillies de sollicitations plus ou moins malhonnêtes. Dans ce contexte, afin de vous mettre en garde, voici une sélection des principales tromperies…

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Des millions de données personnelles supprimées

Dans ses décisions du 8 et 30 octobre 2018, la CNIL a ordonné la suppression de respectivement 14 et 42 millions d’enregistrements de données personnelles, collectées sans le consentement des personnes concernées. Même s’il s’agit de deux décisions et de deux entreprises distinctes, le motif est le même : la géolocalisation via des applications mobiles.

C’est un coup dur pour toutes les entreprises qui pensaient que la CNIL n’effectuerait pas de contrôle avant longtemps. En effet, dans sa décision MED-2018-042, la CNIL précise que le contrôle de la « seconde entreprise » a eu lieu le 19 avril 2018, soit « avant » le 25 mai 2018, date d’entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD). (suite…)

111M€ d’amende pour anti-concurrence en ligne

Le phénomène n’est pas nouveau pour les consommateurs avertis, que ce soit en magasin ou en ligne : les prix des produits « blancs » (électroménager), « bruns » ou « gris » (TV, HiFi, numérique) des grandes marques, sont les mêmes d’une enseigne à l’autre. Comme si ces produits échappaient à la libre concurrence… Ou comme si les marques imposaient des prix minimum.

Bien qu’imposer des prix de revente fixes ou minimaux à leurs détaillants en ligne soit interdit aux fabricants par les règles de l’Union Européenne en matière de concurrence, des soupçons se portent régulièrement sur nombre de marques. Mais apporter la preuve d’une telle fixation est tellement difficile qu’il y a peu de condamnations. (suite…)

LDLC digitalise la liste des fournitures scolaires

La PME Lyonnaise LDLC, pionnière de la vente en ligne de matériel informatique, attaque un nouveau marché : celui des fournitures scolaires.

Après plusieurs échecs de diversification (marques Plugsquare, Lapcorner, Fillspot…), le Groupe LDLC tente une nouvelle fois d’enrichir l’offre de son site LDLC.com, avec près de 2500 références de fournitures scolaires tirées des listes officielles du ministère de l’éducation nationale. (suite…)

Baisse des fraudes par Carte Bancaire

L’observatoire de la sécurité des moyens de paiement de la Banque de France vient de publier son rapport annuel.

En 2017, il y a eu 24,1 milliards de transactions hors espèces, pour un montant total de 27 575 milliards d’euros, soit 6,6% de transactions et 1,5% de montants supplémentaires par rapport à 2016.

Le paiement par carte bancaire (physique et en ligne) est le mode de paiement avec la plus forte croissance : la carte bancaire représente désormais plus de 50% des transactions, devant le prélèvement et le virement bancaire, suivi par le chèque, toujours en déclin (environ 2% des transactions). (suite…)