111M€ d’amende pour anti-concurrence en ligne

Le phénomène n’est pas nouveau pour les consommateurs avertis, que ce soit en magasin ou en ligne : les prix des produits « blancs » (électroménager), « bruns » ou « gris » (TV, HiFi, numérique) des grandes marques, sont les mêmes d’une enseigne à l’autre. Comme si ces produits échappaient à la libre concurrence… Ou comme si les marques imposaient des prix minimum.

Bien qu’imposer des prix de revente fixes ou minimaux à leurs détaillants en ligne soit interdit aux fabricants par les règles de l’Union Européenne en matière de concurrence, des soupçons se portent régulièrement sur nombre de marques. Mais apporter la preuve d’une telle fixation est tellement difficile qu’il y a peu de condamnations.

La décision de la commission européenne qui a infligé le 24 juillet 2018 des amendes aux fabricants d’électronique grand public Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer pour un total de 111 millions d’euros, est à ce titre remarquable.

Madame Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a déclaré : « Le marché du commerce en ligne, qui connaît un essor rapide, pèse pour plus de 500 milliards d’euros en Europe chaque année. Plus de la moitié des Européens effectuent désormais des achats en ligne. En conséquence des mesures prises par ces quatre entreprises, des millions de consommateurs européens ont dû payer plus cher des appareils de cuisine, des sèche-cheveux, des ordinateurs portables, des casques et de nombreux autres produits. Cette pratique est illégale au regard des règles de l’UE en matière de pratiques anticoncurrentielles. Les décisions que nous avons prises aujourd’hui montrent que les règles de concurrence de l’UE servent à protéger les consommateurs lorsque les entreprises se mettent en travers d’une plus grande concurrence par les prix et de l’accès à un plus large choix. ».

Dans son communiqué, la commission indique que Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer ont appliqué des « prix de vente imposés fixes ou minimaux », en restreignant la capacité de leurs détaillants en ligne à fixer leurs propres prix de détail pour des produits d’électronique grand public courants, tels que des appareils de cuisine, des ordinateurs portables et des produits haute fidélité.

Le recours à des outils de suivi sophistiqués a permis aux fabricants de surveiller efficacement la fixation des prix de revente sur le réseau de distribution, et d’intervenir rapidement en cas de baisses de prix. Les quatre fabricants se mettaient notamment en contact avec les détaillants en ligne qui vendaient leurs produits à des prix peu élevés. Si ces détaillants ne se conformaient pas aux prix demandés par les fabricants, ils s’exposaient à des menaces ou sanctions, telles que la cessation des approvisionnements.

Les interventions dans la fixation des prix ont restreint la concurrence effective par les prix entre détaillants et ont débouché sur une hausse des prix. Ce qui a eu un effet immédiat sur les consommateurs, précise le communiqué.

A noter que comme les quatre entreprises ont toutes coopéré avec la Commission, les amendes ont été réduites pour chacune d’entre elles : de 40% pour Asus, Denon & Marantz, Philips ; de 50% pour Pioneer.

Werner KLINGER
Ingénieur Conseil Web & NTIC.