Jusqu’à aujourd’hui, installer un forum de discussions sur son site Internet était source de tracas, au point de voir de nombreux administrateurs de site jeter l’éponge. Outre les difficultés techniques, il fallait vivre avec la menace permanente d’une attaque en justice pour le contenu publié par des tiers sur son forum de discussion. Suite à l’arrêt du 12 décembre 2007 de la cours de Versaille dans l’affaire opposant les responsables du site « lesarnaques.com » à la société Editions régionales de France (ERF), les rôles et responsabilités sont enfin clarifiés: tout forum non modéré à priori (c’est à dire que les messages sont postés sans filtrage préalable) est assimilé à un hébergeur (et non un éditeur de contenu). Il est à noter que tout ces considérations autour des forums peut, par extension, aussi bien concerner les commentaires postés sur votre blog.
Le Statut d’hébergeur
Ce statut est encadré par la loi pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), du 21 juin 2004. Cette loi indique que « ces hébergeurs ne peuvent voir leur responsabilité civile engagée du fait (…) des informations stockées à la demande d’un destinataire de ces services [l’internaute], s’ils n’avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicité (…) ou si, dès le moment où ils en ont eu connaissance, ils ont agi promptement pour retirer ces données ou rendre l’accès impossible ».
Il donne au prestataire une bouffée d’oxygène, puisqu’il ne sera pas inquiété tant qu’il réagit « promptement » lorsqu’il a connaissance du caractère illicite. Il appartient au requérant de signaler et justifier du caractère illicite du message posté sur le forum. A noter: ce début de jurisprudence ne touche pas les forums de discussion modérés à priori, le fait d’avoir accepté de diffuser un message pouvant être assimilé à du contrôle éditorial.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article sur legalbiznext.com.
Administrer un forum reste une charge
La charge de travail associée à un forum reste toutefois importante. Activités techniques tout d’abord : à moins d’avoir opté pour un forum administré, il faut veiller aux bulletins d’alertes et appliquer les patchs de sécurité dans les meilleurs délais. Ensuite, un forum est très exigeant en terme de ressources du systèmes informatiques, une surveillance régulière est nécessaire. Activité de modération ensuite : un forum non modéré devient très rapidement un refuge pour des commentaires sans intérêts, ayant pour seul objectif de promouvoir d’autres sites, des chaines d’argents ou autres activités encore moins licites.
Toutefois, un forum de discussions conserve toute sa légitimité dans bien des cas. Nous vous invitons à nous contacter pour évaluer cette opportunité et éventuellement vous accompagner dans la mise en œuvre.
A propos de NeoDiffusion conseil :
NeoDiffusion est une société d‘expertise indépendante en NTIC* située à Lyon, qui vous propose de gagner du temps et de réduire vos charges par le conseil et l’accompagnement personnalisé. Grâce à un diagnostic global de votre situation, de vos capacités et de vos objectifs, NeoDiffusion peut identifier et faire intervenir les spécialistes des NTIC les « mieux adaptés », en négociant pour vous les « meilleurs prix ». Dans le cadre de son activité de conseil en présence WEB, NeoDiffusion mène une veille technologique permanente. Le sujet de l’email et le spam par email en fait bien évidement partie.