La problématique d’envoi de petits objets et une préoccupation importante des e-commerçants. C’était l’un des sujets que les cybermarchands isérois ont abordé, lors d’une rencontre organisée fin 2011 par le club grenoblois du e-commerce ICOM.

Pour mémoire, depuis 2007, la poste ne permet plus l’envoi de petits objets à faible coût. Elle a ainsi remplacé son offre « distingo » pour l’envoi d’objets jusqu’à 500g, par une offre « MiniMax », plus chère, et surtout limitée aux objets de moins de 2cm d’épaisseur, avec des dimensions très restreintes (format CD, DVD ou BD).

Lors de sa réunion du 20 décembre 2011, l’ARCEP a prononcé une sanction pécuniaire d’un million d’euros à l’encontre de La Poste pour « méconnaissance de ses obligations de service universel ».

En effet, en application du droit communautaire et de la loi française, La Poste devrait proposer au titre du « service universel postal » une offre, à un prix abordable, pour les envois postaux jusqu’à 2 kilogrammes. L’ARCEP constate que, malgré sa mise en demeure adressée le 28 juillet 2010 à La Poste, aucune offre d’envois postaux abordable pour les petits objets n’est actuellement disponible.

Pour sa défense, La Poste « rappelle que le service universel de La Poste est défini par un catalogue publique qui a été approuvé par le Ministre (de l’Industrie) après avis favorable de l’ARCEP ».

Werner Klinger
Ingénieur Conseil NeoDiffusion