Le statut d’Auto-entrepreneur est officiellement opérationnel depuis le 1er janvier 2009, et après quelques semaines, il a fait couler beaucoup d’encre. Étant impliqué dans le monde de la création d’entreprise (notamment agréé par le (ex) dispositif Chéquier conseil et par des réseau d’accompagnement), j’ai naturellement suivi ces débats avec beaucoup d’intérêt.
Je ne vais pas vous retracer ici l’ensemble des caractéristiques du dispositif, d’autres sites expliquent très bien comment devenir auto-entrepreneur, ou encore comment faire ses déclarations d’auto-entrepreneur. Sans oublier qu’il existe le site officiel de l’auto-entrepreneur (méfiez-vous des « contrefaçons « …) édité par l’URSSAF. Je vais me contenter d’un bref résumé: Le statut d’auto-entrepreneur permet de déclarer une activité professionnelle de type commerciale (achat-vente ou location de biens), prestation de services ou profession libérale relevant du RSI en quelques clics (ou un formulaire), sans inscription au registre du commerce. Pour être éligible à ce statut, le Chiffre d’Affaire annuel ne doit pas dépasser 32000€ pour du service ou 80000€ pour de l’achat-vente-location. Le montant des cotisations sociales est proportionnel au Chiffre d’Affaires réalisé dans le trimestre, il n’y a pas de cotisations sociales forfaitaires comme pour le régime général des indépendants.
Ce statut représente une amélioration appréciable du seul statut destiné au petit entrepreneur: celui de TNS (Travailleur Non Salarié), qui subsiste toutefois. Ce statut de TNS, simple sur le papier, révèle toute sa lourdeur et ses limites lorsqu’il s’agit de déclarer une activité générant peu de revenus (engloutis par les cotisations sociales forfaitaires), et une lourdeur administrative, avec des régularisations plus d’un an après les évènements et calées sur l’année civile. A ce titre, le statut d’Auto-Entrepreneur est une aubaine pour exercer dans la légalité une activité professionnelle complémentaire: salarié, fonctionnaire, retraité ayant une idée ou une envie d’entreprendre.
Car c’est certainement de là que viennent une majorité des 50000 premiers inscrits dans le dispositif: de nombreux revendeurs sur ebay (ou sur les vides greniers de village), qui « exerçaient » une activité de cyber-commerçant en toute illégalité. Ainsi, le statut d’auto-entrepreneur ne constitue pas une menace pour les autres commerçants. Bien au contraire, ces « particuliers commerçants » non déclarés représentent depuis des années une concurrence déloyale, ne payant aucun impôt, aucune charge sociale. Le statut d’AutoEntrepreneur leur permet de rentrer simplement dans la légalité (et plus d’excuse pour les autres…). Il en va de même pour les « webmasters du dimanche », les « voisins réparateur », qui ont constitué par la force des choses un « petit business », trop petit pour devenir une véritable entreprise, mais ne relevant clairement plus de l’activité strictement privée.
De même, la crainte de voir les patrons « externaliser » leurs employés, forcés à se mettre en sous-traitance, n’a guère de sens. Pour une activité de service, le dispositif étant plafonné à un chiffre d’affaires de 32000€ annuel. Une fois les charges sociales (21,3%) et les frais de fonctionnement (évalués à 50% par le fisc) déduits, il reste un « revenu » maximum de 9600€/an, soit… 800€ par mois (avant impôt sur le revenu). Bref, rien qui puisse motiver un salarié à « s’externaliser ». Par contre, ce montant correspond tout à fait à un revenu complémentaire, lié à une nouvelle activité du salarié, qui souhaite se mettre à son compte en douceur et sans risque…
Tous ces éléments me font dire que le statut d’Auto-Entrepreneur contient de bonnes choses. Et contrairement à d’autres formes « d’entreprises », il devrait faire moins de dégâts en cas d’échec du projet. Il ne faut pas le voir comme un danger pour les entreprises, mais une passerelle pour permettre à de nouvelles entreprises d’émerger en plusieurs étapes.
Werner Klinger gérant de NeoDiffusion,
Société de Conseil Indépendant en NTIC