OVH et 4 FAI condamnés à couper des sites

Deux décisions de justice récentes ont un point commun : elles ordonnent l’application d’une censure judiciaire.

La première est lourde de sens, puisqu’elle ordonne à OVH, hébergeur français de « couper les services » d’un site espagnol … contrevenant à la législation Française (vous me suivez ?), au motif que le contenu du site est « manifestement illicite ».

Les hébergeurs sont tenus de « couper » les sites qu’on leurs signalerait comme « manifestement illicite », c’est-à-dire pour lesquelles le caractère illégal ne fait pas de doute. Dans tous les autres cas, l’hébergeur ne doit pas suspendre le site, même il y a de plus en plus de pression politique sur les hébergeurs pour les transformer en « juges ».

Dans sa décision du 26 février 2019, le TGI de Versailles à donc ordonné à OVH, hébergeur français, de couper le site de la société Subrogalia. Cette société espagnole propose en effet un service lucratif de mère porteuse. Or, même si la société est espagnole, le site est consulté par des ressortissants français, et la GPA est interdite en France.

Le second jugement date du 7 mars 2019, et provient du tribunal de grande instance de Paris. Celui a ordonné aux fournisseurs d’accès Internet Orange, Free, SFR et Bouygues Télécom de bloquer l’accès à 57 noms de domaine des plateformes Sci-Hub et LibGen.

La particularité de ce jugement est que le tribunal a laissé aux fournisseurs d’accès le choix des mesures techniques à mettre en œuvre, sachant que les frais du blocage ordonné doivent être supportés par les intermédiaires techniques, « quand bien même ces mesures sont susceptibles de représenter pour eux un coût important ».

Ces deux décisions de justice confirment une tendance de fond : les opérateurs internet (hébergeurs et fournisseurs d’accès) sont poussés à renoncer à la neutralité du net, l’un des fondements d’Internet. Tendance qui aboutira nécessairement à la disparition des petits acteurs (y compris nationaux), pour ne laisser place qu’aux GAFA : les seuls à avoir les moyens techniques et financiers de mettre en œuvre une (auto-) censure généralisée.

Et le vote au parlement européen du 26 mars 2019 le confirme malheureusement également.

Werner KLINGER
Ingénieur Conseil