Que l’on soit professionnel ou particulier, il est difficile de lutter contre le démarchage téléphonique.
En France, le particulier peut s’opposer à être démarché par téléphone. Jusqu’à l’année dernière, il pouvait s’inscrire sur une liste d’opposition (« PACITEL »), mais ce service a été suspendu en début d’année. Même s’il n’était pas parfait, cette suspension nous a permis de mesurer l’efficacité de ce premier dispositif : depuis janvier 2016, nous avons observé une nette recrudescence des appels de démarchage publicitaires non sollicités.
Depuis le 1er juin, l’état français à mis en place un nouveau service d’opposition : « BLOCTEL ». Là encore, ce dispositif nécessite que le consommateur effectue une démarche pro-active, en s’inscrivant sur le site BLOCTEL, et en renseignant son ou ses numéros de téléphone. Ce service est gratuit et l’inscription est valable 3 ans renouvelables.
Pour toute inscription début juin, l’effet devrait se faire sentir dès le mois de juillet : en effet, tout professionnel désirant prospecter par téléphone doit soumettre sa liste de numéros à BLOCTEL, qui en retour laissera filtrer uniquement les numéros autorisés.
Un fonctionnement similaire à celui de PACITEL, sommes toutes. La différence notable tient dans les conséquences d’un non respect de cette obligation : une amende allant jusqu’à 75 000 euros. Par contre, comme PACITEL, ce sont des entreprises spécialisées dans le marketing et la prospection téléphonique qui sont aux commandes de la société en charge de gérer BLOCTEL (« Opposetel » en l’occurrence)… Ce qui a déclenché une polémique quant au devenir des données personnelles collectées.
Les professionnels ne sont malheureusement pas concernés par ce dispositif d’opposition. Ils peuvent toutefois, comme par le passé, préciser à leur opérateur qu’ils ne souhaitent pas être démarché par téléphone : un petit pictogramme en ce sens apparait alors en face de leur numéro dans les pages annuaire.
Par contre, les professionnels qui souhaitent effectuer du démarchage téléphonique à destination des particuliers, et qui doivent par conséquent consulter BLOCTEL au préalable, vont voir financièrement la différence : pour remplir leurs obligations légales, ils vont devoir souscrire un abonnement, payant. Le coût d’utilisation du service annuel varie entre 150€HT (pour 2 consultations par an) et 40550€HT (pour une consultation illimitée).
Concernant les particuliers, certains appels téléphoniques restent en tout état de cause « légitimes », à savoir selon les nouveaux textes de loi en vigueur :
- ceux émanant de professionnels avec lesquels le Consommateur a un contrat en cours lors de l’appel téléphonique ;
- ceux effectués en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
- ceux émis par un professionnel auquel le consommateur aura communiqué librement et de manière non équivoque son numéro afin d’être rappelé dans un délai raisonnable fixé par le Consommateur ;
- ceux effectués par des instituts de sondage et des associations à but non lucratif dès lors qu’ils ne font pas de Prospection commerciale.
Werner KLINGER
Ingénieur Conseil Web & NTIC.