L’URGENCE : décembre 2005
LES RISQUES : des restrictions abusives aux libertés publiques au profit exclusif de quelques monopoles économiques et financiers
LA MOBILISATION CITOYENNE : pour défendre la libre diffusion de l’information et de la connaissance, pour s’opposer au verrouillage généralisé de la culture et de la connaissance.
Novembre 2005 – Le gouvernement français a déclaré l’urgence sur le projet de loi DADVSI (Droits d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information – n°1206), qui doit transposer la directive EUCD (European Union Copyright Directive – 2001/29CE).
Ce projet de loi doit être examiné en décembre 2005 par le Parlement au cours de deux séances de nuit rapprochées. Si ce projet est adopté en l’état, des conséquences sociales, économiques, stratégiques et démocratiques seraient majeures et irréversibles. Ces conséquences frapperont tout utilisateur de données numériques dans sa sphère privée, personnes physiques et morales (associations, sociétés, administrations).
Concrètement, le projet DADVSI verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique :
- ces dispositifs seront crées, déployés et contrôlés selon des critères arbitraires par les seuls industriels du disque, du film et du logiciel propriétaire, ;
- ces dispositifs permettront de surveiller et contrôler les pratiques numériques de tout utilisateur ;
- ces dispositifs permettront d’interdire à distance tout accès aux oeuvres et toute utilisation des matériels numériques et électroniques ;
- toute personne contournant, de manière directe ou indirecte, un dispositif sera présumée coupable du délit de contrefaçon (3 ans de prison et 300.000 euros d’amende),
- cette sanction s’appliquera à toute personne ‘non autorisée’ qui communiquera de manière directe ou indirecte sur les dispositifs anti-copie (analyses et études de sécurité informatique, promotion de logiciels libres, etc) ;
- cette sanction s’appliquera au fait de développer, de présenter ou d’utiliser un logiciel libre ou un logiciel autre que celui choisi (et vendu) par l’éditeur.
L’urgence est réelle, le débat démocratique est confisqué, la manoeuvre ne doit rien au hasard, et toutes ces informations sont vérifiables.
EUCD.info surveille et dénonce cette situation depuis 2002.
La FSF france soutient activement cette initiative depuis 2002.
Plusieurs acteurs s’opposent à cette tentative de restriction abusive des libertés numériques au profit exclusif de quelques entreprises multinationales, certains de plusieurs années :
- associations d’auteurs et d’utilisateurs de logiciels libres : FSF-France, AFUL, APRIL, ALDIL, FRAMASOFT …
- associations d’internautes : ODEBI, ADA
- sociétés de gestion collective représentant 25.000 artistes : ADAMI, SPEDIDAM, SAIF …
- syndicats d’artistes : SAMUP, SNAP-CGT, SNEA-UNSA, SNM FO …
- associations de photographes : UPC …
- associations de musiciens et d’artistes : Art Libre, Creative Commons France, MUSIQUE-LIBRE.org, UMJ, QWARTZ …
- associations de consommateurs : UFC,-que choisir, CLCV …
- associations de familles : UNAF …
- associations de bibliothécaires : AAF, ABF, ACIM, ADBDP, ADBGV, ADBS, ADBU, ADDMB, AIBM, FFCB …
- associations d’enseignants : Ligue de l’enseignement …
Une action collective est désormais nécessaire et urgente, dès aujourd’hui.
Tous les éléments de compréhension des enjeux sont réunis dans le dossier d’information : ce dossier existe en version synthétique de 20 pages et en version complète de 50 pages. Le dossier est imprimable en format A4 et en format A5 (mini-livre)
Les actions concrètes à entreprendre sont détaillées dans le dossier d’information :
- s’informer, comprendre, expliquer les enjeux,
- signer et faire signer :
- la pétition d’EUCD.INFO ;
- la pétition de l’interassociation des bibliothécaires, des documentalistes et des archivistes ;
- la pétition des enseignants et des chercheurs demandant une exception pédagogique ;
- la pétition du BEUC demandant une réforme du droit d’auteur européen,
- la pétition des webradios qui demande le retrait pur et simple de la proposition de loi;
- diffuser la lettre ouverte, les cartes postales, les tracts, le dossier,
- relayer cet appel sur votre site/blog/irc, affichez une bannière
- participer aux actions virtuelles et réelles, en organiser d’autres,
- contribuer à l’amélioration du dossier d’information : l’actualiser, le compléter d’analyses et decryptages, reprendre la mise en page et le graphisme …
- interpeller les politiques, les artistes, les personnes impliquées et concernées,
- soutenir l’initiative, chacun selon ses moyens et ses compétences,
- boycotter ces supports numériques, ces périphériques électroniques et ces logiciels qui amputent les libertés publiques en violant notre vie privée.
comprendre/agir : http://eucd.info forum : http://forum.framasoft.org contact: contact@eucd.info
PROTESTEZ / DIFFUSEZ / RIPOSTEZ*